VOITURES DE COLLECTION: « UN STATUT FISCAL A PART »


Rouler en véhicule de collection est pour beaucoup synonyme de rêve...

L'achat est d'ailleurs la plupart du temps guidé par des critères affectifs. Toutefois, il convient de ne pas oublier que le véhicule de collection est aussi soumis à un statut fiscal particulier.

Qu'est-ce qu'un véhicule de collection ? Par example, 1928, Mercedes SSK Roadster

Même si en la matière c'est l'appréciation de l'administration qui prime, celle-ci a des critères bien précis, selon le bulletin officiel des impôts.

Sont d'abord considérés comme véhicules de collection, ceux de plus de 40 ans quel que soit leur état, ainsi que ceux qui bénéficient déjà d'une carte grise dite "de collection" (plus de 30 ans).

Les véhicules de plus de 25 ans dont il subsiste moins de 2% des exemplaires en font aussi partie...

Pour les modèles plus récents, les critères sont plus stricts. On retrouve par exemple, les véhicules de plus de 15 ans, d'un modèle datant de plus de 20 ans et dont la production a été limitée à mille exemplaires.

Les véhicules de compétition sont quant à eux intégrés à la catégorie s'ils ont un palmarès sportif international majeur ou s'ils ont plus de 5 ans et n'ont été construits que pour la compétition.

Sont enfin assimilés les véhicules revêtant un intérêt historique particulier (propriétaire célèbre, participation à un événement historique, originalité technique...).

L'âge du véhicule n'a ici aucune importance.

ISF :
Alors que les véhicules courants doivent être intégrés à la déclaration de l'ISF, les véhicules de collection n'entrent pas dans l'assiette de calcul, au même titre que les oeuvres d'art et les objets de collection.



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