LE PRINCIPE


L'achat d'une oeuvre d'art est très avantageux fiscalement pour les entreprises, mais également, pour les particuliers.

En effet, pour un contribuable fortement imposé, l'acquisition d'une oeuvre d'art ouvre droit à des réductions d'Impôt sur la Fortune. Le montant de l'oeuvre est déduit de celui entrant dans le calcul de l'Impôt sur la Fortune.

Outre la réduction de l'ISF, les contribuables bénéficient de quelques avantages non négligeables au niveau des plus-values. Ils peuvent choisir entre une taxation des plus-values de l'ordre de 5% de la valeur de ces dernières ou d'opter pour une imposition normale de 27% en profitant d'un abattement de 10% chaque année, après deux ans de possession de l'oeuvre et d'une exonération totale après 12 ans.

L'idée de Fine Art réside dans la mise au point du principe d'achat en indivision de voitures de collections ou de vente directe d'oeuvres d'art expertisées et reconnues.

Les questions fiscales liées à ces opérations se concentrent en 3 points particuliers:
- Taxation des plus-values seulement en cas de revente du bien
- Les oeuvres d'art et de collection sont exonérées de la taxation à l'Impôt sur la fortune (ISF).
- Des droits de succession sont à acquitter en cas de legs

En résumé, les achats en indivision ou en direct d'oeuvres ou d'objets de collection sont exonérées d'ISF sans aucune condition et n'ont donc pas à être déclarés.

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POUR UNE ENTREPRISE


Lorsqu'une entreprise investit dans l'art, elle peut bénéficier d'une réduction d'impôt à condition d'exposer les oeuvres au public.

L'abattement est fait sur l'exercice d'acquisition durant les quatre années suivantes. L'oeuvre sera alors inscrit en tant qu'actif immobilisé sur ces quatre ans et la somme sera fractionnée en part égale sur une limite de 5 pour mille du chiffre d'affaire hors taxe.

Afin de bénéficier de cet avantage fiscal, la contrepartie est l'exposition en public des oeuvres durant les cinq années suivant l'acquisition. Lorsque le prix de l'oeuvre est inférieur à 5000EUR HT, cette condition d'exposition peut être assurée par la présentation de l'oeuvre dans un lieu accessible aux clients et aux salariés de l'entreprise, sauf les bureaux personnels.

Les déductions seront immédiatement réintégrées quand l'oeuvre est cédée ou prélevée sur le compte de réserve. Cette déduction ne nécessite aucune autorisation préalable de l'administration et lorsque l'entreprise la pratique, sa déclaration doit être faite sur un modèle de document de l'administration. Lorsqu'il y a cession, le bénéfice est soumis aux régimes des plus-values professionnelles. C'est-à-dire qu'il y a une imposition à taux réduit au delà de deux ans de possession.

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Pour les particuliers


Pour les particuliers, le premier avantage est la réduction de l'ISF. Le prix de l'oeuvre est déduit du calcul de l'assiette ISF. La taxation sur les plus-values est au choix: soit 5% de la valeur, soit une taxation normale de 27% avec un abattement de 10% par an après deux années de possession.

Pour les successions, les oeuvres d'art peuvent être inclues dans le forfait des 5% de meubles meublants. D'autre part, les oeuvres d'art peuvent être proposées en tant que titre de payement des droits dus (paiement en dation).


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